Conditions générales de vente

1. conditions générales de vente

Editeur : Le site www.ellepi.fr  est exploité par la société ELLEPI S.A.R.L. au capital de 100 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 390 895 662, dont le siège social est situé au : 1460, Avenue Du Mole 74130 Ayze, France.

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Directeur de la publication : Alexandra Amrouche
Responsable de la rédaction : Alexandra Amrouche
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Site hébergé par: ADVISA

Préambule : La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de www.ellepi.fr propriété exclusive de ELLEPI est subordonnée à l'acceptation par le client de l'intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après. Ces Conditions Générales de Vente s'imposent au client à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - ni pour les documents publicitaires émis par ELLEPI ou tout autre document. .

Acceptation: L'acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique concrétiser par le clic de validation, ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve sans réserve l'ensemble des présentes conditions. 

Produits : Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de ELLEPI tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois un fournisseur peut être amené à modifier légèrement un article, notamment pour améliorer sa qualité. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de ELLEPI ni affecter la validité de la vente. . Disponibilité Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. .

Commande : Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; ELLEPI confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande, ELLEPI se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu'à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Dans l'éventualité d'une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité. .

Livraison :  Après confirmation de la commande, ELLEPI s’engage à remettre à son transporteur dans un délai de 12 à 48 heures, toutes les références commandées par l'acheteur. Pour les livraisons en France Métropolitaine, les produits commandés sont livrés, au choix du client, à son domicile indiqué lors de la commande ou au point relais qu'il a désigné lors de la commande. Ils sont livrés par LA POSTE LETTRE VERTE (48h) ou DPD (24 à 48h). Pas de livraison DOM TOM où à l'étranger : il est préférable de contacter le service client pour un envoi éventuel. Le client doit notifier au transporteur et à ELLEPI toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert) dans les trois jours suivant la réception du produit. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Merci d'avertir par téléphone ou mail notre service client pour voir si il peut trouver une solution rapide. Force majeure Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. .

Rétractation : Droit de rétractation et modalités de retour Vous disposez d’un droit de rétractation de trente (30) jours calendaires à compter de la date de facture. Pendant ce délai, vous pourrez retourner les produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité ; les frais de retour restant à votre charge. Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez effectuer une déclaration indiquant votre intention de nous retourner le produit. Les retours doivent concerner des articles neufs (produit non utilisé) dans leur emballage d'origine (emballage non ouvert), accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation. Les produits d’hygiène (bigoudis, peignes, tondeuses, fers à lisser …) doivent être retournés intacts et non utilisés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Remboursement : ELLEPI s’engage à vous rembourser les produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Le remboursement sera effectué sous 4 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée. Article manquant Lors de la livraison, il appartient au client de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. En cas de casse ou d'article manquants le client doit contacter notre service après-vente dans les 2 jours ouvrables. A défaut le client ne pourra plus exercer le moindre recours fondé sur les manquants, ni à l'encontre du transporteur, ni à l'encontre de ELLEPI.

 Frais de Port : Les frais de port sont indiqués au Client avant validation définitive de sa commande.

 Prix : Le prix est exprimé en euros (€). Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ELLEPI ; ce prix est exprimé toutes taxes incluses et incluant la TVA pour la France ; il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. ELLEPI se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, ELLEPI garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande par ELLEPI.

 Taxes à l'importation : Toute commande livrée dans les DOM TOM ou hors de l'Union Européenne pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Les droits de douanes varient en fonction de la nature de la marchandise et de chaque pays. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison. 

Paiement La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, ELLEPI se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de ELLEPI ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ELLEPI ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais). En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil) ; à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). 14. Informations nominatives Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ELLEPI . ELLEPI s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux client de ELLEPI, notamment par des lettres d'informations de ELLEPI auxquelles le client se serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêt. Notre site est également conçu pour répondre au mieux aux besoins de nos clients et c'est pourquoi nous faisons usage de cookies. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur notre site et ne sont utilisés par ELLEPI que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné au client.

 Litiges: Le présent contrat est soumis au droit français ELLEPI ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ELLEPI sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable .

GARANTIES :Les garanties proposées sur le matériel vendu sont identiques à celles proposées par le constructeur. Les garanties sur le matériel électrique et gros mobilier sont de 2 ans lors d'un achat réalisé par un particulier et de 1 an dans le cadre d'un achat réalisé par un professionnel pour une utilisation professionnelle. Sont exclus de la garantie le nettoyage et l'entretien courant du matériel définis dans les notices d'utilisation comme étant à la charge de l'acheteur, ainsi que la fourniture des produits nécessaires à ces opérations. Concernant le matériel électrique : La garantie ne couvre pas les pièces des appareils soumises à l'usure, telles que par ex. les grilles, les éléments du moteur, les têtes de coupe, les brosses adaptables, les piles ou piles rechargeables (pièces d'usure). L'acheteur perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles notamment en cas : d'utilisation anormale ou abusive du matériel ; de réparations ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères au vendeur ou non agréées par lui ou par le fabricant, ou si ces interventions n'ont pas respecté les instructions ; de dégât des eaux ou d'avaries du matériel résultant notamment de collision, chute de matériaux, agression chimique, incendie, vandalisme ou malveillance ; de détérioration ou d'accidents résultant d'une erreur de manipulation ou d'un défaut de surveillance ou d'entretien ; de détériorations prématurées dues à des usures ou anomalies non signalées à temps au vendeur ; du refus de l'acheteur de laisser l'accès du matériel au vendeur dans le cadre d'opérations d'entretien, de contrôle ou de réparation ; ELLEPI pourra suspendre les garanties légales et conventionnelles en cas de retard ou de non- paiement total ou partiel du prix du matériel. La responsabilité de ELLEPI est limitée à la réparation ou au remplacement des matériels reconnus défectueux ou comportant un défaut de fabrication, d'étiquetage ou bien d'emballage. Les services de ELLEPI auront la possibilité de rechercher les défauts allégués. Toutes autres garanties expresses ou tacites sont exclues. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu'en soit la cause.

 Garanties légale : Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que ELLEPI garanti le Client, sans paiement complémentaire et indépendamment du droit de rétractation : - des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions des articles L211-4 et suivants du code de la consommation, - et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil. Dans le cas où l'une au l'autres des garanties légales est avérée, ELLEPI  remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Le client exerce ces garanties en adressant sa réclamation à : ELLEPI.1460.AVENUE DU MOLE.74130 AYSE